Fécondation in vitro
Québec franchit le dernier pas vers la gratuité
Agence QMI 11/03/2010 16h01
QUÉBEC - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la gratuité en matière de fécondation in vitro d'ici la fin du printemps.
À cet effet, le ministre a souligné la prépublication prochainement à la Gazette officielle des projets de Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée et Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, qui permettra l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives.
Cette prépublication ouvre une période de consultation de 45 jours, après quoi les règlements finaux seront publiés.
Une fois les textes législatifs et réglementaires en vigueur, la gratuité sera assurée pour trois cycles de fécondation in vitro, comprenant toutes les activités médicales qui y sont liées et les médicaments.
La première étape en vue de la gratuité des traitements avait été franchie en juin dernier lorsque le gouvernement avait adopté la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.
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